Assurance auto : comment résilier le contrat en cas de décès ?
🔍 En résumé
- Le contrat d’assurance auto continue après le décès : il est transmis aux héritiers.
- Les héritiers peuvent résilier à tout moment via un courrier recommandé avec acte de décès et justificatif.
- Le véhicule doit être vendu, repris ou détruit avec justificatifs (cession ou destruction).
- Leasing : attention aux conditions et dettes éventuelles en cas d’absence d’assurance décès.
📌 Le contrat ne s’éteint pas avec la personne
Le contrat d’assurance auto ne prend pas fin automatiquement avec le décès de l’assuré. Il continue tant qu’aucune démarche n’est entreprise, et les cotisations restent dues. Il appartient aux héritiers d’intervenir rapidement.
👥 Qui peut résilier l’assurance auto ?
Les héritiers directs peuvent demander la résiliation. Une attestation sur l’honneur peut suffire si un seul héritier agit pour tous.
✉️ Quelles démarches effectuer ?
Un courrier recommandé doit être envoyé à l’assureur avec :
- L’acte de décès
- Un acte de notoriété ou la nouvelle carte grise
- Le numéro du contrat et l’identité du défunt
L’assureur dispose de 10 jours pour résilier le contrat et doit rembourser les mois restants.
🚗 Que faire du véhicule assuré ?
Trois options :
- Reprise par un héritier : couverture nécessaire jusqu’au changement de carte grise
- Destruction : fournir un certificat de destruction
- Vente : fournir le certificat de cession
📄 Et si le véhicule était en leasing ?
Le contrat ne s’interrompt pas sans assurance décès. Les héritiers peuvent :
- Solder ou transférer le contrat
- Faire reprendre le véhicule par le bailleur (sous conditions)
📋 N’oubliez pas la carte grise et la succession
Un changement de titulaire est obligatoire sous 1 mois via l’ANTS. Le véhicule entre dans la succession, avec parfois des implications fiscales.
✅ Ce qu’il faut retenir
Résilier l’assurance auto d’un défunt est simple à condition d’avoir les bons documents. La clé ? Organisation et anticipation.