L'assurance Frontalier Suisse
L’assurance prévoyance frontalier Suisse est destinée à compenser la perte de revenus, en cas d’arrêt de travail d’un travailleur Frontalier Suisse en cas d’arrêt de travail dût à une maladie ou un accident
1. Les garanties de l’assurance frontalier Suisse
-Indemnité journalière forfaitaire versée à l’assuré en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident.
-Un capital de 10 000 € en cas de décès accidentel
-Un capital de 1 000 € versé dès le diagnostic d’un cancer, d’un AVC ou d’infarctus du myocarde
-Indemnisation jusqu’à 720 jours
2. La Prévoyance frontalier Suisse
La prévoyance frontalier suisse concerne les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire les personnes qui travaillent en Suisse mais habitent dans un autre pays. Ces travailleurs sont soumis aux lois suisses en matière de sécurité sociale, mais ils ont également des obligations envers leur pays de résidence en ce qui concerne la sécurité sociale.
La prévoyance frontalier suisse comprend plusieurs régimes de sécurité sociale, notamment l'assurance maladie, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse et l'assurance chômage. Ces assurances sont gérées par diverses institutions suisses, telles que l'Office fédéral de la sécurité sociale et les caisses de compensation.Pour être couvert par la prévoyance frontalier suisse, il faut remplir certains critères, notamment être employé en Suisse, avoir un contrat de travail suisse et être domicilié dans un pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Les travailleurs frontaliers suisses doivent également s'acquitter de cotisations sociales en Suisse et dans leur pays de résidence.Il est important de noter que les travailleurs frontaliers suisses ont droit aux mêmes prestations que les travailleurs suisses en cas de maladie, d'invalidité ou de décès. Ils peuvent également prétendre aux prestations de chômage s'ils perdent leur emploi en Suisse.La prévoyance frontalier suisse est un système complexe qui peut être difficile à comprendre pour les travailleurs frontaliers. Si vous êtes frontalier suisse et que vous avez des questions sur votre couverture en matière de sécurité sociale, vous pouvez être accompagné par un expert Tutassur3. Les exclusions de l’assurance frontalier Suisse
-Les conséquences de guerres, terrorisme, sabotage, attentat si l’assuré y prend une part active.
-Délits intentionnels, crimes de la part de l’assuré
-L’état d’ivresse médicalement constaté.
-L’usage de stupéfiants absorbés par l’assuré.
-Les sinistres résultant de la désintégration du noyau de l’atome.
4. Les obligations lors d’une souscription à l’assurance frontalier Suisse
A la souscription du contrat :
– Répondre exactement aux questions posées par l’assureur,
– Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur,
– Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat :
– Informer de toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux, notamment :
tout changement de sa composition familiale (mariage, décès), de profession, d’adresse …
Dans ces cas, l’assuré doit fournir à l’assureur les justificatifs nécessaires à la modification de son contrat. Ces changements peuvent dans certains cas entraîner la modification de la cotisation.
En cas de sinistre :
– Déclarer, dans les conditions et délais impartis, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre,
– Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou en partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que l’assuré reçoit suite à un sinistre,
5. Comment souscrire à une assurance frontalier Suisse
Pour souscrire à une assurance frontalier Suisse, rien de plus simple il vous suffit d’appeler un de nos conseillers et d’envoyer les pièces nécessaires (pièce d’identité, RIB) afin de constituer votre contrat.
6. Comment résilier un contrat d’assurance frontalier Suisse
La résiliation doit être demandée soit par lettre recommandée soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat.
L’assuré peut mettre fin à son contrat :
– à la date d’échéance principale du contrat, en adressant une lettre recommandée à l’assureur ou à son représentant au moins deux mois avant cette date,
– en cas de modification de sa situation personnelle ou professionnelle,
– en cas de hausse de tarif à l’initiative de l’assureur.
– chaque année, lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance.
En cas de maladie ou d'accident, il est recommandé de contacter immédiatement l'assurance maladie pour obtenir des informations sur les démarches à suivre. Si vous êtes hospitalisé, vous devrez peut-être fournir une attestation de sécurité sociale à l'hôpital.
Oui, la prévoyance frontalier suisse couvre les frais médicaux à l'étranger dans certaines situations. Si vous êtes malade ou accidenté en voyage à l'étranger, vous devriez contacter votre assurance maladie pour obtenir des informations sur les prestations qui vous sont offertes.
Oui, la prévoyance frontalier suisse couvre généralement les frais de rapatriement en cas de maladie ou d'accident grave à l'étranger. Cependant, il est recommandé de vérifier les conditions de votre police d'assurance avant de partir en voyage pour vous assurer que vous êtes couvert.
Si vous perdez votre emploi en Suisse et que vous devez retourner dans votre pays de résidence, vous avez droit à des prestations de chômage sous certaines conditions. Vous devrez remplir une demande de prestations de chômage auprès de l'Office fédéral de la sécurité sociale ou de votre caisse de compensation pour en bénéficier.
En tant que travailleur frontalier suisse, vous avez le droit de choisir votre assureur pour l'assurance maladie. Cependant, vous devrez respecter certaines règles en matière de couverture minimale et vous devrez vous acquitter des cotisations sociales correspondantes. Il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles avant de prendre une décision.
