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Protégez votre activité grâce à l'assurance RC Décennale Tutassûr
L'assurance RC Décennale :
Qu'est-ce que c'est ?
L'assurance RC décennale protège les professionnels du bâtiment en cas de malfaçons. Elle entre en jeu si un défaut dans la construction compromet son usage ou sa solidité, comme une porte fenêtre qui ne ferme pas correctement. Depuis la loi Spinetta de 1978, cette assurance est obligatoire. Elle couvre les gros travaux, comme la toiture ou la maçonnerie, ainsi que les finitions comme l'électricité ou la plomberie. Pour obtenir une indemnisation, il faut prouver qu'un vice majeur affecte l'usage de la construction et qu'il n'était pas visible à la fin du chantier.
L'assurance RC Décennale :
Comment ça marche ?
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les chantiers doivent avoir une assurance RC Décennale. Elle doit être souscrite avant le début des travaux pour être valide. La RC Décennale couvre les malfaçons constatées après la livraison du chantier qui rendent l'ouvrage défectueux ou inutilisable. En revanche, elle ne prend pas en charge les dégâts liés à l'usure naturelle.
Détails sur les assurances responsabilité civile décennale
Lorsque vous réalisez des travaux sur un chantier, vous pouvez souvent rencontrer des malfaçons. Ces erreurs engagent votre responsabilité civile, et vous devez les prendre en charge.
En choisissant l'assurance responsabilité civile décennale de Tutassûr, vous bénéficiez d'une couverture des dommages pendant 10 ans et pouvez indemniser vos clients. Explorez les différentes offres d’assurance responsabilité civile décennale que Tutassûr propose.
Quels sont les avantages de souscrire à une assurance RC décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale protège les clients et les professionnels du bâtiment contre les dommages et sinistres sur 10 ans. Souscrire à ce type d’assurance présente plusieurs avantages :
- Protégez-vous contre les erreurs de construction : En tant que professionnel du BTP, les grands projets peuvent présenter des malfaçons ou des erreurs. Si cela se produit, vous en êtes responsable et devez réparer ces dégâts. Ces réparations peuvent coûter cher. Grâce à l'assurance responsabilité civile décennale, vous couvrez ces dommages et les pertes associées.
- La couverture des dommages sur une longue période : Après la livraison d’un chantier de construction, il peut arriver que le client remarque des malfaçons. L’assurance RC décennale offre une couverture des dommages sur une période de 10 ans.
- Gestion des litiges : Il se peut que certains clients ne soient pas satisfaits de votre travail. Certains préfèrent un accord à l'amiable, tandis que d'autres choisissent la voie judiciaire pour obtenir un remboursement. Dans tous les cas, l'assurance RC décennale intervient pour indemniser votre client.
Les types de contrats proposés par Tutassûr
L’assurance responsabilité civile décennale de Tutassûr se décline en trois différents contrats offrants une protection optimale :
- La couverture des malfaçons et sinistres : Pour faciliter la prise en charge des différents dégâts occasionnés, optez pour le contrat de couverture des malfaçons avec Tutassûr. Assurez-vous de choisir la meilleure équipe pour la réparation des dommages.
- La protection contre les litiges : En cas de malfaçons, l’image de votre entreprise est engagée. Le contrat de protection contre les litiges assure la prise en charge des dépenses. Vous pouvez donc être rassuré pour les démarches à effectuer et mieux vous concentrez sur votre cœur de métier.
- La prise en charge des dommages causés aux équipements : Au cours de l’exécution d’un chantier, il est fréquent que certains équipements indispensables, mais coûteux se gâtent. Il vous revient alors de procéder au changement de ces équipements dans les meilleurs délais. Grâce à votre contrat auprès de Tutassûr, tout est pris en charge. Vous n’aurez rien à débourser pour l’achat du matériel.
Les garanties spécifiques avec Tutassûr
Pour vous permettre de bien gérer les dommages à la suite de la livraison d’un chantier, Tutassûr propose les garanties suivantes :
- La diversité des niveaux de franchise : Les besoins de couverture varient en fonction de votre chiffre d’affaires et du nombre de clients. Optez pour un niveau de franchise couvrant les garanties les plus importantes. Vous pourrez ainsi en profiter en cas de dégâts.
- Des couvertures adaptées à vos activités : Quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez trouver la garantie qu’il vous faut. Renseignez-vous sur les formules disponibles auprès de votre spécialiste. Vous pourrez ainsi profiter de la formule pensée et conçue pour vous.
- Un conseiller spécifique : Bénéficiez d’un accompagnement tout au long du processus. Vous avez du mal à trouver la formule qu’il vous faut ? Sollicitez l’expertise d’un conseiller pour en savoir davantage sur les offres disponibles. Il pourra également vous aider à choisir la formule qui vous convient le mieux ou à souscrire à une offre sur-mesure.
Les conditions à remplir pour bénéficier d’une assurance responsabilité civile décennale
Pour obtenir une assurance responsabilité civile décennale, vous devez être un constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant ou un prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Vous devez également justifier d’une qualification professionnelle ou d’une expérience professionnelle dans votre secteur d’activité. Cela permettra d’obtenir une attestation de responsabilité décennale à présenter à vos clients.
Par ailleurs, vos devis et factures doivent comporter les informations suivantes : votre numéro de garantie décennale, la liste des activités exercées couvertes, les coordonnées de votre assureur, la période de validité du contrat d’assurance décennale, la couverture géographique du contrat et les montants assurés.
Si vous souhaitez souscrire à une assurance responsabilité civile chez Tutassûr, vous avez le choix entre plusieurs options disponibles : la protection juridique, la formule sur-mesure, etc. Assurez-vous de choisir uniquement les options en rapport avec votre activité.
Ainsi, vous ferrez des économies. N'hésitez donc pas à vous renseigner davantage sur les offres du spécialiste Tutassûr avant de souscrire à la formule d’assurance RC décennale de votre choix.
L'assurance décennale piscine
L'assurance professionnelle décennale piscine est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France, y compris ceux qui se spécialisent dans la construction et l'installation de piscines. Cette assurance garantit la réparation des dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux, si ces dommages compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination ou affectent des éléments d'équipement indissociables.
L'assurance décennale panneau photovoltaïque
L'assurance décennale professionnelle pour les panneaux photovoltaïques est une assurance spécifique destinée aux professionnels de l'installation de systèmes solaires photovoltaïques. Elle couvre les dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la réalisation des travaux et qui compromettraient la solidité de l'ouvrage ou le rendraient impropre à sa destination.
