Responsabilité
civile professionnelle
Votre devis en ligne
en 5 minutes
Protégez votre activité grâce à l'assurance RC Pro Tutassûr
La RC Pro :
Qu'est-ce que c'est ?
La RC Pro, aussi appelée responsabilité civile professionnelle, est une assurance qui vous prémuni face aux litiges envers une tiers personne, pendant l'exercice de vos fonctions. Obligatoire pour les professions réglementées, fortement recommandée pour les autres, elle prend en charge les soins, les indemnités et autres dédommagements auxquels vous vous exposez en cas d'accident ou d'erreur. Ainsi, vous assurez la tranquillité de votre entreprise, et protégez l'ensemble de votre personnel en cas de problème avec un client ou un voisin par exemple.
La RC Pro :
Quelles couvertures ?
Tutassûr assure la pérennité de votre entreprise, en vous garantissant la prise en charge des conséquences financière en cas de litige avec un tiers, moyennant votre franchise. Notre assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de :
> Dommage corporel : blessure, accident, erreur de diagnostic
> Dommage matériel : sinistre, dégâts des eaux, incendies, mal-façon, bris accidentel, détérioration
> Dommage immatériel : vice de procédure, erreur de gestion, non respect de la réglementation
Détails sur l"assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le rôle de cette assurance, appelée aussi RC Pro ou RCP, est de réparer totalement ou partiellement les dommages causés à un tiers dans le contexte de l’activité de votre entreprise.
Pas toujours obligatoire, elle est toutefois grandement conseillée. Que vous soyez artisan, libéral, commerçant ou agriculteur - être couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle, c’est se parer contre le risque de frais liés aux préjudices occasionnés aux autres sur votre lieu de travail et à l’extérieur. C’est également une garantie de sérénité lors de l’exercice de vos fonctions.
Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Accident pendant l'exercice de vos missions, sinistre, vice de procédure, endommagement du matériel qui vous a été confié, omission ou erreur professionnelle… Heureusement, cela n’arrive pas souvent ! Mais malheureusement, cela n’arrive pas qu’aux autres...
En effet, bien que vous (ou votre employé) soyez précautionneux et expérimenté, ne pas assurer votre entreprise contre d'éventuels dommages causés à autrui vous expose au risque de dépenses qui pourraient vite dépasser vos moyens. Les conséquences d’un éventuel litige peuvent peser très lourd sur votre trésorerie si vous n’y êtes pas préparé. La souscription à une assurance RC Pro vous protège de coups durs et aide à faire face à des situations imprévues et pénibles.
Quels dommages couvre l’assurance RC Pro ?
Une branche d’arbre abîme une toiture pendant votre prestation d’élagage. Une cliente casse ses lunettes en glissant sur le sol fraîchement lavé de votre boutique. Votre patient porte plainte contre vous suite à un diagnostic mal posé... Ce ne sont que quelques exemples pour illustrer la multitude de situations dans lesquelles une couverture RCP s’avère indispensable.
L’assurance RC Pro vous protège en cas de :
- Dommages corporels : accident, blessure, erreur de diagnostic ;
- Dommages matériels : détérioration des lieux ou du matériel confié par votre client, sinistre, incendie, dégât des eaux, malfaçon, bris accidentel ;
- Dommages immatériels : erreur de gestion, vice de procédure, non-respect de la réglementation.
Ces risques qu’elle couvre peuvent être engendrés par :
- vous-même,
- vos salariés,
- vos sous-traitants,
- votre matériel professionnel ou le matériel qui vous est confié,
- vos animaux.
La prise en charge des indemnités dues à la victime est alors garantie par votre assurance responsabilité civile professionnelle selon le contrat pour lequel vous avez opté.
Qui a une obligation de souscription à l’assurance RCP ?
La loi impose l’adhésion à l’assurance RC Pro à bien des professions. En voici quelques exemples :
Secteur de la santé et du bien-être : médecins, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, masseurs, naturopathes, auxiliaires de vie, esthéticiens...
Secteur des services financiers : agents d’assurance, comptables, gestionnaires...
Secteur du droit : avocats, notaires, huissiers de justice...
Secteur du transport : transporteurs de personnes, transporteurs de marchandises...
Dans le domaine du BTP, les entreprises ont le devoir d’être protégés par une garantie décennale en plus de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Toute société contrainte à l’obligation d’assurance RC Pro doit notifier les informations concernant cette couverture sur ses devis et factures. Cette mention légale a un avantage de rassurer vos clients et donner une image responsable et prévoyante de votre firme.
Toutes les entreprises ne sont pas soumises à l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est cependant vivement conseillé à chaque entrepreneur d’y avoir recours pour assurer la pérennité de son business. En cas de réclamations concernant les dommages causés aux tiers attribuables à votre activité professionnelle, les frais de réparations et les indemnités à verser peuvent coûter cher et mettre en péril votre budget, voire l’avenir de votre société.
L’assurance responsabilité civile professionnelle et auto-entreprise
La législation n’oblige pas certains auto-entrepreneurs à signer un contrat d’assurance responsabilité civile pro pour l’exercice légal de leur activité. Nombreux sont ceux qui, dans le souci de faire des économies de cotisations, ou par simple insouciance, font l’impasse sur cette garantie qui peut pourtant s’avérer inestimable en cas de litige.
En effet, si vous êtes auto-entrepreneur se trouvant dans la conjoncture d’une activité non réglementée, vous engagez votre propre responsabilité face aux risques liés à votre profession !
Cela veut dire que votre patrimoine personnel pourrait être engagé en cas de dépenses imprévues dans une situation de litige. Les frais de justice et/ou d’indemnisation de victime seraient à votre charge. Assurer son activité par un contrat d’assurance RC Pro paraît alors bien judicieux afin de préserver votre entreprise des aléas coûteux et ingérables et, par là même, la sécurité de vos biens personnels.
Comment souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Demandez un devis personnalisé en ligne sur notre site et prenez contact avec un conseiller Tutassûr. Il vous guidera dans le choix de votre niveau de franchise en fonction de l’activité de votre entreprise.