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RC Décennale

La garantie spécifique des professionnels du BTP.

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Protégez votre activité grâce à l'assurance RC Décennale Tutassûr


Couverture des mal-façons et sinistres rendant un ouvrage impropre à son utilisation

Vous protège des litiges intervenant après la livraison de votre chantier
Prend en charge les dommages causés aux équipements qui font corps avec l'ouvrage défectueux
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L'assurance RC Décennale :
Qu'est-ce que c'est ?

L'assurance RC décennale, ou responsabilité civile décennale, est une couverture spécifique aux métiers du bâtiment. Elle intervient principalement en cas de défaut de construction  engageant la responsabilité d'un artisan et rendant la construction impropre à son utilisation. Un ouvrage est considéré comme impropre à son utilisation à partir du moment où il ne peut pas assurer sa fonction première ou que sa solidité est remise en cause (exemple : une porte fenêtre qui  ne se ferme pas). Cette assurance, obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, couvre à la fois les gros oeuvres (toiture, maçonnerie, charpente etc...) et les seconds oeuvres (vitrage, plomberie, électricité etc...). Cependant, pour être indemnisé par la RC décennale, un ouvrage doit justifier d'un vice de construction nuisant gravement à son utilisation et qui n'a pas pu être détecté lors de la livraison du chantier.

Les garanties Tutassûr

Plusieurs niveaux de franchise en fonction de vos besoins


Des couvertures adaptées pour chaque professionnel.le du bâtiment


Un conseiller dédié

pour vous guider en cas de sinistre

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L'assurance RC Décennale :
Comment ça marche ?

Suite à l'adoption de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, une assurance RC Décennale est obligatoire pour  tous les chantiers. De plus, afin d'être considérée comme effective, la responsabilité civile décennale se doit d'être souscrite avant le début du chantier .  La RC décennale, contrairement à l'assurance dommage ouvrage, intervient sur les vices de constructions découverts après la livraison du chantier et rendant  l'ouvrage défectueux et/ou inutilisable.  Cependant, la RC Décennale ne couvre pas les dommages causés par l'usure naturelle du temps.

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dommage ouvrage

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