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RC DĂ©cennale

La garantie spécifique des professionnels du BTP.
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Protégez votre activité grâce à l'assurance RC Décennale Tutassûr


Couverture des mal-façons et sinistres rendant un ouvrage impropre à son utilisation

Vous protège des litiges intervenant après la livraison de votre chantier
Prend en charge les dommages causés aux équipements qui font corps avec l'ouvrage défectueux
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L'assurance RC DĂ©cennale :
Qu'est-ce que c'est ?

L'assurance RC dĂ©cennale, ou responsabilitĂ© civile dĂ©cennale, est une couverture spĂ©cifique aux mĂ©tiers du bâtiment. Elle intervient principalement en cas de dĂ©faut de construction  engageant la responsabilitĂ© d'un artisan et rendant la construction impropre Ă  son utilisation. Un ouvrage est considĂ©rĂ© comme impropre Ă  son utilisation Ă  partir du moment oĂą il ne peut pas assurer sa fonction première ou que sa soliditĂ© est remise en cause (exemple : une porte fenĂŞtre qui  ne se ferme pas). Cette assurance, obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, couvre Ă  la fois les gros oeuvres (toiture, maçonnerie, charpente etc...) et les seconds oeuvres (vitrage, plomberie, Ă©lectricitĂ© etc...). Cependant, pour ĂŞtre indemnisĂ© par la RC dĂ©cennale, un ouvrage doit justifier d'un vice de construction nuisant gravement Ă  son utilisation et qui n'a pas pu ĂŞtre dĂ©tectĂ© lors de la livraison du chantier.

Les garanties Tutassûr
Plusieurs niveaux de franchise en fonction de vos besoins


Des couvertures adaptées pour chaque professionnel.le du bâtiment


Un conseiller dédié

pour vous guider en cas de sinistre

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L'assurance RC DĂ©cennale :
Comment ça marche ?

Suite Ă  l'adoption de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, une assurance RC DĂ©cennale est obligatoire pour  tous les chantiers. De plus, afin d'ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme effective, la responsabilitĂ© civile dĂ©cennale se doit d'ĂŞtre souscrite avant le dĂ©but du chantier .  La RC dĂ©cennale, contrairement Ă  l'assurance dommage ouvrage, intervient sur les vices de constructions dĂ©couverts après la livraison du chantier et rendant  l'ouvrage dĂ©fectueux et/ou inutilisable.  Cependant, la RC DĂ©cennale ne couvre pas les dommages causĂ©s par l'usure naturelle du temps.

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DĂ©couvrez l'assurance
dommage ouvrage

Dommage ouvrage

Détails sur les assurances responsabilité civile décennale

Les risques de malfaçons sur certains ouvrages sont fréquents lorsque vous exécutez les travaux sur un chantier. Ce type de dommage engage votre responsabilité civile et vous oblige à l’assumer.


La souscription à une assurance responsabilité civile décennale chez Tutassûr permet de couvrir les dégâts sur 10 ans et de dédommager les clients. Découvrez quelques offres d’assurance responsabilité civile décennale disponibles chez Tutassûr.

Quels sont les avantages de souscrire à une assurance RC décennale ?

L’assurance responsabilité civile décennale protège les clients et les professionnels du bâtiment contre les dommages et sinistres sur 10 ans. Souscrire à ce type d’assurance présente plusieurs avantages :


- La couverture des dommages liés aux travaux : lorsque vous êtes un professionnel du BTP, la réalisation des grands ouvrages peut entraîner des erreurs d’inattention ou des malfaçons. Vous serez donc tenu pour responsable et vous aurez l’obligation de réparer ces dommages. La réparation de ces dégâts peut être onéreuse pour vous. L’assurance responsabilité civile décennale permet de couvrir les dommages occasionnés et les pertes qui seront enregistrées.


- La couverture des dommages sur une longue période : après la livraison d’un chantier de construction, il peut arriver que le client remarque des malfaçons. L’assurance RC décennale offre une couverture des dommages sur une période de 10 ans.


- Le règlement des conflits : tous les clients ne peuvent pas être totalement satisfaits de vos prestations. Pendant que certains choisissent un règlement à l’amiable, d’autres optent pour un règlement devant la justice suivi d’un remboursement. Quelle que soit la méthode utilisée par vos clients, l’assurance RC décennale se chargera de dédommager votre client.

Les types de contrats proposés par Tutassûr

L’assurance responsabilité civile décennale de Tutassûr se décline en trois différents contrats offrants une protection optimale :


- La couverture des malfaçons et sinistres : pour faciliter la prise en charge des différents dégâts occasionnés, optez pour le contrat de couverture des malfaçons avec Tutassûr. Assurez-vous de choisir la meilleure équipe pour la réparation des dommages.


- La protection contre les litiges : en cas de malfaçons, l’image de votre entreprise est engagée. Le contrat de protection contre les litiges assure la prise en charge des dépenses. Vous pouvez donc être rassuré pour les démarches à effectuer et mieux vous concentrez sur votre cœur de métier.


- La prise en charge des dommages causés aux équipements : au cours de l’exécution d’un chantier, il est fréquent que certains équipements indispensables, mais coûteux se gâtent. Il vous revient alors de procéder au changement de ces équipements dans les meilleurs délais. Grâce à votre contrat auprès de Tutassûr, tout est pris en charge. Vous n’aurez rien à débourser pour l’achat du matériel.

Les garanties spécifiques avec Tutassûr

Pour vous permettre de bien gérer les dommages à la suite de la livraison d’un chantier, Tutassûr propose les garanties suivantes :


- La diversité des niveaux de franchise : les besoins de couverture varient en fonction de votre chiffre d’affaires et du nombre de clients. Optez pour un niveau de franchise couvrant les garanties les plus importantes. Vous pourrez ainsi en profiter en cas de dégâts.


- Des couvertures adaptées à vos activités : quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez trouver la garantie qu’il vous faut. Renseignez-vous sur les formules disponibles auprès de votre spécialiste. Vous pourrez ainsi profiter de la formule pensée et conçue pour vous.


- Un conseiller spécifique : bénéficiez d’un accompagnement tout au long du processus. Vous avez du mal à trouver la formule qu’il vous faut ? Sollicitez l’expertise d’un conseiller pour en savoir davantage sur les offres disponibles. Il pourra également vous aider à choisir la formule qui vous convient le mieux ou à souscrire à une offre sur-mesure.

Les conditions à remplir pour bénéficier d’une assurance responsabilité civile décennale

Pour obtenir une assurance responsabilitĂ© civile dĂ©cennale, vous devez ĂŞtre un constructeur impliquĂ© dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant ou un prestataire liĂ© au maĂ®tre d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Vous devez Ă©galement justifier d’une qualification professionnelle ou d’une expĂ©rience professionnelle dans votre secteur d’activitĂ©. Cela permettra d’obtenir une attestation de responsabilitĂ© dĂ©cennale Ă  prĂ©senter Ă  vos clients. 


Par ailleurs, vos devis et factures doivent comporter les informations suivantes : votre numéro de garantie décennale, la liste des activités exercées couvertes, les coordonnées de votre assureur, la période de validité du contrat d’assurance décennale, la couverture géographique du contrat et les montants assurés.


Si vous souhaitez souscrire Ă  une assurance responsabilitĂ© civile chez TutassĂ»r, vous avez le choix entre plusieurs options disponibles : la protection juridique, la formule sur-mesure, etc. Assurez-vous de choisir uniquement les options en rapport avec votre activitĂ©. 


Ainsi, vous ferrez des économies. N'hésitez donc pas à vous renseigner davantage sur les offres du spécialiste Tutassûr avant de souscrire à la formule d’assurance RC décennale de votre choix.