Responsabilité
civile professionnelle
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Protégez votre activité grùce à l'assurance RC Pro Tutassûr
La RC Pro :
Qu'est-ce que c'est ?
La RC Pro, aussi appelée responsabilité civile professionnelle, est une assurance qui vous prémuni face aux litiges envers une tiers personne, pendant l'exercice de vos fonctions. Obligatoire pour les professions réglementées, fortement recommandée pour les autres, elle prend en charge les soins, les indemnités et autres dédommagements auxquels vous vous exposez en cas d'accident ou d'erreur. Ainsi, vous assurez la tranquillité de votre entreprise, et protégez l'ensemble de votre personnel en cas de problÚme avec un client ou un voisin par exemple.
La RC Pro :
Quelles couvertures ?
Tutassûr assure la pérennité de votre entreprise, en vous garantissant la prise en charge des conséquences financiÚre en cas de litige avec un tiers, moyennant votre franchise. Notre assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de :
> Dommage corporel : blessure, accident, erreur de diagnostic
> Dommage matériel : sinistre, dégùts des eaux, incendies, mal-façon, bris accidentel, détérioration
> Dommage immatériel : vice de procédure, erreur de gestion, non respect de la réglementation
Détails sur l"assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le rĂŽle de cette assurance, appelĂ©e aussi RC Pro ou RCP, est de rĂ©parer totalement ou partiellement les dommages causĂ©s Ă un tiers dans le contexte de lâactivitĂ© de votre entreprise.
Pas toujours obligatoire, elle est toutefois grandement conseillĂ©e. Que vous soyez artisan, libĂ©ral, commerçant ou agriculteur - ĂȘtre couvert par lâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle, câest se parer contre le risque de frais liĂ©s aux prĂ©judices occasionnĂ©s aux autres sur votre lieu de travail et Ă lâextĂ©rieur. Câest Ă©galement une garantie de sĂ©rĂ©nitĂ© lors de lâexercice de vos fonctions.
Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Accident pendant l'exercice de vos missions, sinistre, vice de procĂ©dure, endommagement du matĂ©riel qui vous a Ă©tĂ© confiĂ©, omission ou erreur professionnelle⊠Heureusement, cela nâarrive pas souvent ! Mais malheureusement, cela nâarrive pas quâaux autres...
En effet, bien que vous (ou votre employĂ©) soyez prĂ©cautionneux et expĂ©rimentĂ©, ne pas assurer votre entreprise contre d'Ă©ventuels dommages causĂ©s Ă autrui vous expose au risque de dĂ©penses qui pourraient vite dĂ©passer vos moyens. Les consĂ©quences dâun Ă©ventuel litige peuvent peser trĂšs lourd sur votre trĂ©sorerie si vous nây ĂȘtes pas prĂ©parĂ©. La souscription Ă une assurance RC Pro vous protĂšge de coups durs et aide Ă faire face Ă des situations imprĂ©vues et pĂ©nibles.
Quels dommages couvre lâassurance RC Pro ?
Un chien mord un de vos clients dans le hall dâaccueil de votre salon de toilettage. Une branche dâarbre abĂźme une toiture pendant votre prestation dâĂ©lagage. Une cliente casse ses lunettes en glissant sur le sol fraĂźchement lavĂ© de votre boutique. Votre patient porte plainte contre vous suite Ă un diagnostic mal posĂ©... Ce ne sont que quelques exemples pour illustrer la multitude de situations dans lesquelles une couverture RCP sâavĂšre indispensable.
Lâassurance RC Pro vous protĂšge en cas de :
- Dommages corporels : accident, blessure, erreur de diagnostic ;
- Dommages matériels : détérioration des lieux ou du matériel confié par votre client, sinistre, incendie, dégùt des eaux, malfaçon, bris accidentel ;
- Dommages immatériels : erreur de gestion, vice de procédure, non-respect de la réglementation.
Ces risques quâelle couvre peuvent ĂȘtre engendrĂ©s par :
- vous-mĂȘme,
- vos salariés,
- vos sous-traitants,
- votre matériel professionnel ou le matériel qui vous est confié,
- vos animaux.
La prise en charge des indemnités dues à la victime est alors garantie par votre assurance responsabilité civile professionnelle selon le contrat pour lequel vous avez opté.
Qui a une obligation de souscription Ă lâassurance RCP ?
La loi impose lâadhĂ©sion Ă lâassurance RC Pro Ă bien des professions. En voici quelques exemples :
Secteur de la santĂ© et du bien-ĂȘtre : mĂ©decins, dentistes, infirmiers, kinĂ©sithĂ©rapeutes, masseurs, naturopathes, auxiliaires de vie, esthĂ©ticiens...
Secteur des services financiers : agents dâassurance, comptables, gestionnaires...
Secteur du droit : avocats, notaires, huissiers de justice...
Secteur du transport : transporteurs de personnes, transporteurs de marchandises...
Dans le domaine du BTP, les entreprises ont le devoir dâĂȘtre protĂ©gĂ©s par une garantie dĂ©cennale en plus de souscrire un contrat dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle.
Toute sociĂ©tĂ© contrainte Ă lâobligation dâassurance RC Pro doit notifier les informations concernant cette couverture sur ses devis et factures. Cette mention lĂ©gale a un avantage de rassurer vos clients et donner une image responsable et prĂ©voyante de votre firme.
Toutes les entreprises ne sont pas soumises Ă lâobligation dâavoir une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle. Il est cependant vivement conseillĂ© Ă chaque entrepreneur dây avoir recours pour assurer la pĂ©rennitĂ© de son business. En cas de rĂ©clamations concernant les dommages causĂ©s aux tiers attribuables Ă votre activitĂ© professionnelle, les frais de rĂ©parations et les indemnitĂ©s Ă verser peuvent coĂ»ter cher et mettre en pĂ©ril votre budget, voire lâavenir de votre sociĂ©tĂ©.
Lâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle et auto-entreprise
La lĂ©gislation nâoblige pas certains auto-entrepreneurs Ă signer un contrat dâassurance RCP pour lâexercice lĂ©gal de leur activitĂ©. Nombreux sont ceux qui, dans le souci de faire des Ă©conomies de cotisations, ou par simple insouciance, font lâimpasse sur cette garantie qui peut pourtant sâavĂ©rer inestimable en cas de litige.
En effet, si vous ĂȘtes auto-entrepreneur se trouvant dans la conjoncture dâune activitĂ© non rĂ©glementĂ©e, vous engagez votre propre responsabilitĂ© face aux risques liĂ©s Ă votre profession !
Cela veut dire que votre patrimoine personnel pourrait ĂȘtre engagĂ© en cas de dĂ©penses imprĂ©vues dans une situation de litige. Les frais de justice et/ou dâindemnisation de victime seraient Ă votre charge. Assurer son activitĂ© par un contrat dâassurance RC Pro paraĂźt alors bien judicieux afin de prĂ©server votre entreprise des alĂ©as coĂ»teux et ingĂ©rables et, par lĂ mĂȘme, la sĂ©curitĂ© de vos biens personnels.
Comment souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Demandez un devis personnalisĂ© en ligne sur notre site et prenez contact avec un conseiller TutasĂ»r. Il vous guidera dans le choix de votre niveau de franchise en fonction de lâactivitĂ© de votre entreprise.